SCI LES HAUTEURS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 251 462, SCI LES HAUTEURS est une SCI créée le 15 juillet 2013. Son siège social est situé Ld la Vallee, 85140 Sainte-Florence. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CATHERINE PIVETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES HAUTEURS
INSEE- Dénomination
- SCI LES HAUTEURS
- SIREN
- 794 251 462
- SIRET (siège)
- 794 251 462 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32794251462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 251 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 juillet 2013
- Siège social
- LD LA VALLEE, 85140, SAINTE-FLORENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES HAUTEURS
Acquisition, gestion, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles biens et droits immobiliers, agencement, mise en valeur de ces immeubles, restauration, construction et reconstruction de tous immeubles, souscription d'emprunts, prise de particpations dans toutes opérations immobilières
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Finances de SCI LES HAUTEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES HAUTEURS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de SCI LES HAUTEURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85140 SAINTE-FLORENCESiègeActif
794 251 462 00014 · ouvert le 27 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES HAUTEURS
INPIConformité de SCI LES HAUTEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES HAUTEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES HAUTEURS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/01917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024R00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/05651
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22-15.536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 janvier 2023 · N° 20/01421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 12 novembre 2019 · N° 17/03481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 17-22.758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-11.328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 novembre 2014 · N° 14/00129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES HAUTEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES HAUTEURS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-27
- création
Date d'effet : 15 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI LES HAUTEURS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES HAUTEURS ?
Le numéro SIREN de SCI LES HAUTEURS est 794 251 462. Le SIRET de son siège social est 794 251 462 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32794251462.
Qui dirige SCI LES HAUTEURS ?
SCI LES HAUTEURS est dirigée par CATHERINE PIVETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES HAUTEURS ?
Le siège social de SCI LES HAUTEURS est situé Ld la Vallee, 85140 Sainte-Florence.
SCI LES HAUTEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES HAUTEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES HAUTEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES HAUTEURS.
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