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SCI LES HAUTS

Fermée
Siren383 961 497Société civile38000 GRENOBLERadiée le 02 novembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions174 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 961 497, SCI LES HAUTS est une société civile créée le 31 décembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 av Alsace Lorraine, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHRISTIAN LEO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI LES HAUTS date du 2 novembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LES HAUTS

Dénomination
SCI LES HAUTS
SIREN
383 961 497
SIRET (siège)
383 961 497 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94383961497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 961 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 décembre 1991
Date de radiation
02 novembre 2026
Siège social
59 AV ALSACE LORRAINE, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LES HAUTS

Acquisition, administration, aménagement, exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI LES HAUTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES HAUTS

PL

PATRICK LEO

Autre

Depuis la création (31 décembre 1991) · 34 ans

SL

SYLVIE LEO

Autre

Depuis la création (31 décembre 1991) · 34 ans

CL

CHRISTIAN LEO

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI LES HAUTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeFermé

    383 961 497 00013 · ouvert le 07 décembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES HAUTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES HAUTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES HAUTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES HAUTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES HAUTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

174 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES HAUTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES HAUTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES HAUTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI LES HAUTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES HAUTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES HAUTS est 383 961 497. Le SIRET de son siège social est 383 961 497 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94383961497.

Qui dirige SCI LES HAUTS ?

SCI LES HAUTS est dirigée par CHRISTIAN LEO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES HAUTS ?

Le siège social de SCI LES HAUTS est situé 59 av Alsace Lorraine, 38000 Grenoble.

SCI LES HAUTS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES HAUTS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 novembre 2026.

SCI LES HAUTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES HAUTS.

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