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SCI LES HAUTS

Active
Siren802 703 439SCI69004 LYON 4EMECréée le 05 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions174 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES HAUTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 703 439. Elle est domiciliée 75 B rue Chaziere, 69004 Lyon 4eme. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIQUE OMNES, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES HAUTS

Dénomination
SCI LES HAUTS
SIREN
802 703 439
SIRET (siège)
802 703 439 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66802703439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 703 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2014
Siège social
75 B RUE CHAZIERE, 69004, LYON 4EME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES HAUTS

Acquisition, transformation, construction, administration et vente de tous biens immobiliers et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES HAUTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES HAUTS

PD

PIERRE-ALAIN DUFETRE

Autre

Depuis la création (05 juin 2014) · 12 ans

YO

YVES OMNES

Autre

Depuis la création (05 juin 2014) · 12 ans

FO

FREDERIQUE OMNES

Gérant

Depuis la création (05 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCI LES HAUTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69004 LYON 4EMESiègeActif

    802 703 439 00017 · ouvert le 14 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES HAUTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES HAUTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES HAUTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES HAUTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES HAUTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

174 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES HAUTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES HAUTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES HAUTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-14

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI LES HAUTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES HAUTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES HAUTS est 802 703 439. Le SIRET de son siège social est 802 703 439 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66802703439.

Qui dirige SCI LES HAUTS ?

SCI LES HAUTS est dirigée par FREDERIQUE OMNES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES HAUTS ?

Le siège social de SCI LES HAUTS est situé 75 B rue Chaziere, 69004 Lyon 4eme.

SCI LES HAUTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES HAUTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES HAUTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES HAUTS.

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