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SCI LES HAUTS DE CHARTRETTES

Active
Siren392 894 143Société civile77310 PRINGYCréée le 26 octobre 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES HAUTS DE CHARTRETTES est une société civile immatriculée le 26 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 894 143. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine de Montgermont, 77310 Pringy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIEL ALLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES HAUTS DE CHARTRETTES

Dénomination
SCI LES HAUTS DE CHARTRETTES
SIREN
392 894 143
SIRET (siège)
392 894 143 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36392894143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 894 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 octobre 1993
Siège social
DOMAINE DE MONTGERMONT, 77310, PRINGY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES HAUTS DE CHARTRETTES

L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCA- TION OU AUTREMENT DE TERRAINS OU IMMEUBLES ET GE- NERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET NE MODIFIANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA STE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES HAUTS DE CHARTRETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES HAUTS DE CHARTRETTES

DA

DANIEL ALLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES HAUTS DE CHARTRETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77310 PRINGYSiègeActif

    392 894 143 00016 · ouvert le 20 septembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES HAUTS DE CHARTRETTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1993

  • Acte

Conformité de SCI LES HAUTS DE CHARTRETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES HAUTS DE CHARTRETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES HAUTS DE CHARTRETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES HAUTS DE CHARTRETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES HAUTS DE CHARTRETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant associé indéfiniment responsable : ALLARD Daniel, Michel, Léopold en fonction le 11 Mai 2012

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCI LES HAUTS DE CHARTRETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES HAUTS DE CHARTRETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES HAUTS DE CHARTRETTES est 392 894 143. Le SIRET de son siège social est 392 894 143 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36392894143.

Qui dirige SCI LES HAUTS DE CHARTRETTES ?

SCI LES HAUTS DE CHARTRETTES est dirigée par DANIEL ALLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES HAUTS DE CHARTRETTES ?

Le siège social de SCI LES HAUTS DE CHARTRETTES est situé Domaine de Montgermont, 77310 Pringy.

SCI LES HAUTS DE CHARTRETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES HAUTS DE CHARTRETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES HAUTS DE CHARTRETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES HAUTS DE CHARTRETTES.

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