SCI LES HAUTS DE COURCELLES

Active

Siren408 091 114SCI94300 VincennesCréée le 05 juillet 1996

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI LES HAUTS DE COURCELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 091 114. Son siège social est situé 4 B ALL 4BIS Allée CHARLES V, 94300 Vincennes. Son activité principale relève du code NAF 702C. Elle est dirigée par LABORDE PATRICIA EPOUSE KERN, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES HAUTS DE COURCELLES

INSEE

Dénomination: SCI LES HAUTS DE COURCELLES
SIREN: 408 091 114
SIRET (siège): 408 091 114 00012
N° TVA intracommunautaire: FR76408091114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 408 091 114
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 702C
Date de création: 05 juillet 1996
Siège social: 4 B ALL 4BIS Allée CHARLES V , 94300, Vincennes
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de SCI LES HAUTS DE COURCELLES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES HAUTS DE COURCELLES

INSEE

LABORDE PATRICIA EPOUSE KERN

Gérant

Depuis la création (05 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LES HAUTS DE COURCELLES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

94300 VincennesSiègeFermé
408 091 114 00012 · ouvert le 04 juillet 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES HAUTS DE COURCELLES

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI LES HAUTS DE COURCELLES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES HAUTS DE COURCELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES HAUTS DE COURCELLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES HAUTS DE COURCELLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 février 2015 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 février 2015 · publié le 24 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif prise en la personne de sa gérante Madame KERN (Patricia) ; RG 03/00008

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES HAUTS DE COURCELLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES HAUTS DE COURCELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES HAUTS DE COURCELLES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 février 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 février 2015 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif prise en la personne de sa gérante Madame KERN (Patricia) ; RG 03/00008

21 février 2024création
Date d'effet : 05 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI LES HAUTS DE COURCELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES HAUTS DE COURCELLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES HAUTS DE COURCELLES est 408 091 114. Le SIRET de son siège social est 408 091 114 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76408091114.

Qui dirige SCI LES HAUTS DE COURCELLES ?

SCI LES HAUTS DE COURCELLES est dirigée par LABORDE PATRICIA EPOUSE KERN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES HAUTS DE COURCELLES ?

Le siège social de SCI LES HAUTS DE COURCELLES est situé 4 B ALL 4BIS Allée CHARLES V, 94300 Vincennes.