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SCI LES HAYERS

Active
Siren483 949 699SCI70150 HUGIERCréée le 07 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LES HAYERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2005, identifiée par le SIREN 483 949 699. Son siège social est situé Imp du Presbytere impasse du Presbytere, 70150 Hugier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EMMANUEL BULLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES HAYERS

Dénomination
SCI LES HAYERS
SIREN
483 949 699
SIRET (siège)
483 949 699 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57483949699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 949 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2005
Siège social
IMP DU PRESBYTERE IMPASSE DU PRESBYTERE, 70150, HUGIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES HAYERS

L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION DE TOUT BIEN OU ENSEMBLE IMMOBILIER.

Finances de SCI LES HAYERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES HAYERS

EB

EMMANUEL BULLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LES HAYERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70150 HUGIERSiègeActif

    483 949 699 00019 · ouvert le 17 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES HAYERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES HAYERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES HAYERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES HAYERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES HAYERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES HAYERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES HAYERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES HAYERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LES HAYERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES HAYERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES HAYERS est 483 949 699. Le SIRET de son siège social est 483 949 699 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57483949699.

Qui dirige SCI LES HAYERS ?

SCI LES HAYERS est dirigée par EMMANUEL BULLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES HAYERS ?

Le siège social de SCI LES HAYERS est situé Imp du Presbytere impasse du Presbytere, 70150 Hugier.

SCI LES HAYERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES HAYERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES HAYERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES HAYERS.

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