SCI LES HAYETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 649 220, SCI LES HAYETTES est une SCI créée le 19 novembre 1992. Son siège social est situé 44 rue de Caudry, 59400 Cambrai. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCIS BOUCHEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES HAYETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES HAYETTES
- SIREN
- 388 649 220
- SIRET (siège)
- 388 649 220 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09388649220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 649 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 1992
- Siège social
- 44 RUE DE CAUDRY, 59400, CAMBRAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES HAYETTES
L'achat, la location, la transformation, la gestion pour tous usages
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Finances de SCI LES HAYETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES HAYETTES
INSEEÉtablissements de SCI LES HAYETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59400 CAMBRAISiègeActif
388 649 220 00018 · ouvert le 12 septembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES HAYETTES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES HAYETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES HAYETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES HAYETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES HAYETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES HAYETTES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025L00849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025L00848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES HAYETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES HAYETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCI LES HAYETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES HAYETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES HAYETTES est 388 649 220. Le SIRET de son siège social est 388 649 220 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09388649220.
Qui dirige SCI LES HAYETTES ?
SCI LES HAYETTES est dirigée par FRANCIS BOUCHEZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES HAYETTES ?
Le siège social de SCI LES HAYETTES est situé 44 rue de Caudry, 59400 Cambrai.
SCI LES HAYETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES HAYETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES HAYETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES HAYETTES.
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