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SCI LES HAYETTES

Active
Siren824 695 548SCI02260 ROCQUIGNYCréée le 03 janvier 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LES HAYETTES est une SCI immatriculée le 3 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 695 548. Elle est domiciliée 14 rue des Hayettes, 02260 Rocquigny. SCI LES HAYETTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EMMANUEL MOREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES HAYETTES

Dénomination
SCI LES HAYETTES
SIREN
824 695 548
SIRET (siège)
824 695 548 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00824695548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 695 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 janvier 2017
Siège social
14 RUE DES HAYETTES, 02260, ROCQUIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES HAYETTES

Acquisition biens immobiliers

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Finances de SCI LES HAYETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES HAYETTES

EH

ELISABETH HAUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2017) · 9 ans

EM

EMMANUEL MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de SCI LES HAYETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02260 ROCQUIGNYSiègeActif

    824 695 548 00019 · ouvert le 13 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES HAYETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2017

  • Acte

Conformité de SCI LES HAYETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES HAYETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES HAYETTES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES HAYETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES HAYETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-03 · Début d'activité : 2016-12-13

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2017

Questions fréquentes sur SCI LES HAYETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES HAYETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES HAYETTES est 824 695 548. Le SIRET de son siège social est 824 695 548 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00824695548.

Qui dirige SCI LES HAYETTES ?

SCI LES HAYETTES est dirigée par EMMANUEL MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES HAYETTES ?

Le siège social de SCI LES HAYETTES est situé 14 rue des Hayettes, 02260 Rocquigny.

SCI LES HAYETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES HAYETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES HAYETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES HAYETTES.

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