SCI LES HERBES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 668 292, SCI LES HERBES est une SCI créée le 17 juin 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RTE de Gressey, 78550 Richebourg. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BRIGITTE BAUER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES HERBES
INSEE- Dénomination
- SCI LES HERBES
- SIREN
- 423 668 292
- SIRET (siège)
- 423 668 292 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR17423668292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 668 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juin 1999
- Siège social
- 1 RTE de Gressey, 78550, Richebourg
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES HERBES
Administration exploitation par bail location ou autrement de tout immeuble
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Finances de SCI LES HERBES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES HERBES
INSEEGérant
Autre
Établissements de SCI LES HERBES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78550 RichebourgSiègeActif
423 668 292 00026 · ouvert le 12 mai 2026 · NAF 6820B
- 78770 MARCQFermé
423 668 292 00018 · ouvert le 17 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES HERBES
INPIConformité de SCI LES HERBES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES HERBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES HERBES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/02969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024F00638
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P2 P.proximité-ATF2
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/05950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-20.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 2018 · N° 16-86.702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 1993 · N° 93-60.150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES HERBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES HERBES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Gérant : VOLTA Brigitte Marie Annie
- création
Date d'effet : 17 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI LES HERBES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES HERBES ?
Le numéro SIREN de SCI LES HERBES est 423 668 292. Le SIRET de son siège social est 423 668 292 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17423668292.
Qui dirige SCI LES HERBES ?
SCI LES HERBES est dirigée par BRIGITTE BAUER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES HERBES ?
Le siège social de SCI LES HERBES est situé 1 RTE de Gressey, 78550 Richebourg.
SCI LES HERBES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES HERBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES HERBES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES HERBES.
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