SCI LES HERBIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 204 k€
SCI LES HERBIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2000, identifiée par le SIREN 432 213 494. Son siège social est situé 16 RUE DE GESNES Montsûrs - MONTSURS-SAINT-CENERE, 53150 Montsurs. SCI LES HERBIERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GENEVIEVE CHAMAGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES HERBIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES HERBIERS
- SIREN
- 432 213 494
- SIRET (siège)
- 432 213 494 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75432213494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 213 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 204 280 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 juillet 2000
- Siège social
- 16 RUE DE GESNES Montsûrs - MONTSURS-SAINT-CENERE, 53150, MONTSURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES HERBIERS
Acquisition par voie d'achat, propriété, mise en valeur, administration et location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LES HERBIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES HERBIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 2000) · 26 ans
Établissements de SCI LES HERBIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53150 MONTSURSSiègeActif
432 213 494 00011 · ouvert le 30 juin 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES HERBIERS
INPIConformité de SCI LES HERBIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES HERBIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES HERBIERS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/01977
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/06092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 16/15959
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 14 mars 2025 · N° 2024F02013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 14 mars 2025 · N° 2024F02012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024000406
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/03375
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 18 octobre 2023 · N° 20/18056
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Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-16.372
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 mars 2019 · N° 16/09107
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 14-25.990
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 septembre 2014 · N° 12/14468
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1996 · N° 94-15.980
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 93-40.424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-40.266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1994 · N° 92-12.106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES HERBIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES HERBIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI LES HERBIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES HERBIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES HERBIERS est 432 213 494. Le SIRET de son siège social est 432 213 494 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75432213494.
Qui dirige SCI LES HERBIERS ?
SCI LES HERBIERS est dirigée par GENEVIEVE CHAMAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES HERBIERS ?
Le siège social de SCI LES HERBIERS est situé 16 RUE DE GESNES Montsûrs - MONTSURS-SAINT-CENERE, 53150 Montsurs.
SCI LES HERBIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES HERBIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES HERBIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES HERBIERS.
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