SCI LES HERITIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 160 k€
SCI LES HERITIERS est une SCI immatriculée le 26 août 2005 sous le numéro SIREN 483 885 216. Elle est domiciliée Domaine du Ravillon Oudoire Serge, 69510 Messimy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CECILE JAMBON, autre.
Fiche d'identité de SCI LES HERITIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES HERITIERS
- SIREN
- 483 885 216
- SIRET (siège)
- 483 885 216 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26483885216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 885 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 août 2005
- Siège social
- DOMAINE DU RAVILLON OUDOIRE SERGE, 69510, MESSIMY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES HERITIERS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la vente, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI LES HERITIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES HERITIERS
INSEEÉtablissements de SCI LES HERITIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69510 MESSIMYSiègeActif
483 885 216 00018 · ouvert le 26 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES HERITIERS
INPIConformité de SCI LES HERITIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES HERITIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES HERITIERS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026R00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 19/04630
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/01577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/16401
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/54899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/03383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mai 2023 · N° 20/00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 04 janvier 2023 · N° 22/01370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES HERITIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES HERITIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 août 2005
Questions fréquentes sur SCI LES HERITIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES HERITIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES HERITIERS est 483 885 216. Le SIRET de son siège social est 483 885 216 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26483885216.
Qui dirige SCI LES HERITIERS ?
SCI LES HERITIERS est dirigée par CECILE JAMBON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES HERITIERS ?
Le siège social de SCI LES HERITIERS est situé Domaine du Ravillon Oudoire Serge, 69510 Messimy.
SCI LES HERITIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES HERITIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES HERITIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES HERITIERS.
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