SCI 'LES HERITIERS''
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 464 933, SCI 'LES HERITIERS'' est une SCI créée le 15 octobre 2025. Son siège social est situé 5 RUE de la Tauderie (Mougon), 79370 Aigondigné. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LAETITIA BILLEAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 'LES HERITIERS''
INSEE- Dénomination
- SCI 'LES HERITIERS''
- SIREN
- 992 464 933
- SIRET (siège)
- 992 464 933 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84992464933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 464 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 octobre 2025
- Siège social
- 5 RUE de la Tauderie (Mougon), 79370, Aigondigné
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI 'LES HERITIERS''
acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location ou l'occupation à titre gratuit
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Finances de SCI 'LES HERITIERS''
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 'LES HERITIERS''
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 2025) · 1 an
Établissements de SCI 'LES HERITIERS''
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79370 AigondignéSiègeActif
992 464 933 00017 · ouvert le 22 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 'LES HERITIERS''
INPIConformité de SCI 'LES HERITIERS''
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 'LES HERITIERS''. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 'LES HERITIERS''. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026R00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 19/04630
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/01577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/16401
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/54899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/03383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mai 2023 · N° 20/00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 04 janvier 2023 · N° 22/01370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 'LES HERITIERS'' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 'LES HERITIERS''
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-15 · Début d'activité : 2025-09-22
- création
Date d'effet : 15 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI 'LES HERITIERS''
Quel est le numéro SIREN de SCI 'LES HERITIERS'' ?
Le numéro SIREN de SCI 'LES HERITIERS'' est 992 464 933. Le SIRET de son siège social est 992 464 933 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84992464933.
Qui dirige SCI 'LES HERITIERS'' ?
SCI 'LES HERITIERS'' est dirigée par LAETITIA BILLEAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 'LES HERITIERS'' ?
Le siège social de SCI 'LES HERITIERS'' est situé 5 RUE de la Tauderie (Mougon), 79370 Aigondigné.
SCI 'LES HERITIERS'' est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 'LES HERITIERS'' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 'LES HERITIERS'' est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 'LES HERITIERS''.
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