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SCI LES HETRES

Active
Siren353 483 381SCI94400 VITRY-SUR-SEINECréée le 07 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 483 381, SCI LES HETRES est une SCI créée le 7 février 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B rue de l’Argonne, 94400 Vitry-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SAIGNOT JEAN PAUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES HETRES

Dénomination
SCI LES HETRES
SIREN
353 483 381
SIRET (siège)
353 483 381 00029
N° TVA intracommunautaire
FR80353483381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 483 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 1990
Siège social
7 B RUE DE L’ARGONNE, 94400, VITRY-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES HETRES

Acquisition mise en valeur administration exploitation gestion location d'immeubles acquis ou reçus en apport (activités civiles).

Finances de SCI LES HETRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES HETRES

S

SAIGNOT JEAN PAUL

Gérant

Depuis la création (07 février 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LES HETRES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeActif

    353 483 381 00029 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 6820B

  • 94220 CHARENTON-LE-PONTFermé

    353 483 381 00011 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES HETRES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES HETRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES HETRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES HETRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES HETRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES HETRES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES HETRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES HETRES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1990

Questions fréquentes sur SCI LES HETRES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES HETRES ?

Le numéro SIREN de SCI LES HETRES est 353 483 381. Le SIRET de son siège social est 353 483 381 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80353483381.

Qui dirige SCI LES HETRES ?

SCI LES HETRES est dirigée par SAIGNOT JEAN PAUL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES HETRES ?

Le siège social de SCI LES HETRES est situé 7 B rue de l’Argonne, 94400 Vitry-sur-Seine.

SCI LES HETRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES HETRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES HETRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES HETRES.

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