SCI LES HEURES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 193 871, SCI LES HEURES est une société civile créée le 21 mars 2016. Elle est domiciliée 60 B av Charles de Gaulle, 33260 La Teste-de-Buch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GILLES BOULAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES HEURES
INSEE- Dénomination
- SCI LES HEURES
- SIREN
- 819 193 871
- SIRET (siège)
- 819 193 871 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04819193871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 193 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2016
- Siège social
- 60 B AV CHARLES DE GAULLE, 33260, LA TESTE-DE-BUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES HEURES
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagment, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers , de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. A titre accessoire, l'acquisition, la détention et la gestion de titres de participation (parts sociales ou actions) dans des sociétés, civiles ou commerciales, ayant un objet connexe ou complémentaire à celui de la société, notamment des sociétés détenant ou exploitant des immeubles ou des droits immobiliers étant précisé que les placements en valeurs mobilières ou en titres ne seront effectués que dans le cadre de la gestion civile du patrimoine et ne donneront pas lieu à une activité de négoce. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI LES HEURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES HEURES
INSEEÉtablissements de SCI LES HEURES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33260 LA TESTE-DE-BUCHSiègeActif
819 193 871 00012 · ouvert le 17 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES HEURES
INPIComptes annuels de SCI LES HEURES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES HEURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES HEURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES HEURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
152 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES HEURES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00018
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 29 avril 2024 · N° 21/03687
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 29 avril 2024 · N° 21/03684
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Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/00386
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 29 mars 2024 · N° 20/06615
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/00849
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/03622
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/01648
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 février 2024 · N° 22/00064
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 février 2024 · N° 22/01308
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 01 février 2024 · N° 23/00441
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-20.366
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01545
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01568
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/02479
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/01209
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/02911
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/01105
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 11 octobre 2023 · N° 20/04622
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 22 septembre 2023 · N° 20/04351
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/00940
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 08 juin 2023 · N° 20/06274
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 17 mai 2023 · N° 20/01329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 05 avril 2023 · N° 19/06236
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2023 · N° 22-10.397
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/02006
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/01320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 31 mars 2023 · N° 21/01410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/05689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-18.790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 février 2023 · N° 21/00748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 10 février 2023 · N° 20/00824
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 27 janvier 2023 · N° 19/00323
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 20/02858
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 décembre 2022 · N° 20/01823
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 octobre 2022 · N° 19/04316
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/00306
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 02 septembre 2022 · N° 18/16615
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/00888
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 20/00644
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/01898
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/08487
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 mai 2022 · N° 22/02202
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Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00716
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 27 avril 2022 · N° 21/02637
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 2021 · N° 20-10.455
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-25.506
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 10 décembre 2020 · N° 18/04193
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-16.899
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 17-26.707
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 février 2019 · N° 15/09108
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-23.048
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-23.047
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-23.046
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Cour de cassation, assemblée plénière
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15/06301
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Décision du 07 septembre 2016 · N° 13/02921
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Décision du 16 juin 2016 · N° 15-10.996
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 23 novembre 2015 · N° 13/05239
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 06 novembre 2015 · N° 13/17558
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 17 juin 2015 · N° 13/09583
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 24 septembre 2014 · N° 12/02133
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 26 février 2014 · N° 11/10172
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 13 décembre 2013 · N° 12/07270
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 mai 2013 · N° 09/03589
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 08 mars 2013 · N° 12/06618
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 février 2013 · N° 11/05492
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 07 novembre 2012 · N° 11/03755
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 04 juillet 2012 · N° 09/05856
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 juillet 2012 · N° 10/08650
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 24 mai 2012 · N° 11/03982
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 11 avril 2012 · N° 09/04217
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 21 mars 2012 · N° 10/07327
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 16 décembre 2011 · N° 10/17753
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 17 février 2011 · N° 09/07452
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 17 février 2011 · N° 09/07451
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 02 novembre 2010 · N° 09/01102
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 mars 2010 · N° 09/00311
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 29 décembre 2009 · N° 08/10207
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2004 · N° 01-43.229
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 juin 2001 · N° 00-86.847
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2000 · N° 98-12.899
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1995 · N° 93-46.455
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 91-20.425
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1993 · N° 89-44.821
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 87-12.638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES HEURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES HEURES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Date d'effet : 21 mars 2016
Questions fréquentes sur SCI LES HEURES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES HEURES ?
Le numéro SIREN de SCI LES HEURES est 819 193 871. Le SIRET de son siège social est 819 193 871 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04819193871.
Qui dirige SCI LES HEURES ?
SCI LES HEURES est dirigée par GILLES BOULAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES HEURES ?
Le siège social de SCI LES HEURES est situé 60 B av Charles de Gaulle, 33260 La Teste-de-Buch.
SCI LES HEURES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES HEURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES HEURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES HEURES.
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