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SCI LES HEURES

Active
Siren820 430 973SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 23 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions153 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
232 k€
Effectif
Non publié

SCI LES HEURES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 430 973. Le siège social de l'entreprise se trouve 208 av du Fournas, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARTHA GIOVANINETTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES HEURES

Dénomination
SCI LES HEURES
SIREN
820 430 973
SIRET (siège)
820 430 973 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90820430973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 430 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
232 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2016
Siège social
208 AV DU FOURNAS, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES HEURES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LES HEURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES HEURES

VD

VINCENT DARGERY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2016) · 10 ans

MG

MARTHA GIOVANINETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2016) · 10 ans

PS

PHILIPPE SALBREUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2016) · 10 ans

PS

PAULINE SALBREUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LES HEURES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    820 430 973 00017 · ouvert le 23 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES HEURES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES HEURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES HEURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES HEURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES HEURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES HEURES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES HEURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES HEURES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-05-23

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2016

Questions fréquentes sur SCI LES HEURES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES HEURES ?

Le numéro SIREN de SCI LES HEURES est 820 430 973. Le SIRET de son siège social est 820 430 973 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90820430973.

Qui dirige SCI LES HEURES ?

SCI LES HEURES est dirigée par MARTHA GIOVANINETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES HEURES ?

Le siège social de SCI LES HEURES est situé 208 av du Fournas, 83700 Saint-Raphael.

SCI LES HEURES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES HEURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES HEURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES HEURES.

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