SCI LES HEURES CLAIRES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES HEURES CLAIRES est une SCI immatriculée le 3 février 2006 sous le numéro SIREN 488 459 892. Son siège social est situé 33 Che des Tilleroyes, 25000 Besancon. SCI LES HEURES CLAIRES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTELLE MARTELET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES HEURES CLAIRES
INSEE- Dénomination
- SCI LES HEURES CLAIRES
- SIREN
- 488 459 892
- SIRET (siège)
- 488 459 892 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09488459892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 459 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 février 2006
- Siège social
- 33 CHE DES TILLEROYES, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES HEURES CLAIRES
ACQUISITION ET/OU RENOVATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES.
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Finances de SCI LES HEURES CLAIRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES HEURES CLAIRES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2006) · 20 ans
Établissements de SCI LES HEURES CLAIRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
488 459 892 00011 · ouvert le 20 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES HEURES CLAIRES
INPIConformité de SCI LES HEURES CLAIRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES HEURES CLAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES HEURES CLAIRES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 23/05683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/01934
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 janvier 2025 · N° 22/06421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 08 juin 2023 · N° 20/06274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1995 · N° 93-46.455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 91-20.425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 87-12.638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES HEURES CLAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES HEURES CLAIRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 2006
Questions fréquentes sur SCI LES HEURES CLAIRES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES HEURES CLAIRES ?
Le numéro SIREN de SCI LES HEURES CLAIRES est 488 459 892. Le SIRET de son siège social est 488 459 892 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09488459892.
Qui dirige SCI LES HEURES CLAIRES ?
SCI LES HEURES CLAIRES est dirigée par CHRISTELLE MARTELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES HEURES CLAIRES ?
Le siège social de SCI LES HEURES CLAIRES est situé 33 Che des Tilleroyes, 25000 Besancon.
SCI LES HEURES CLAIRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES HEURES CLAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES HEURES CLAIRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES HEURES CLAIRES.
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