SCI LES HIBISCUS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 12,2 k€
SCI LES HIBISCUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 381 522. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 rue du Marechal Foch Domfront, 61700 Domfront-en-Poiraie. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD SOUL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES HIBISCUS
INSEE- Dénomination
- SCI LES HIBISCUS
- SIREN
- 441 381 522
- SIRET (siège)
- 441 381 522 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03441381522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 381 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 mars 2002
- Siège social
- 77 RUE DU MARECHAL FOCH DOMFRONT, 61700, DOMFRONT-EN-POIRAIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES HIBISCUS
Achat, prise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non bâtis. La mise en valeur des immeubles acquis notamment par l'édification de construction.
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Finances de SCI LES HIBISCUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES HIBISCUS
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2019
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES HIBISCUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIESiègeActif
441 381 522 00016 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES HIBISCUS
INPIConformité de SCI LES HIBISCUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES HIBISCUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES HIBISCUS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 24-10.800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 septembre 2023 · N° 20/05719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 janvier 2023 · N° 22/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 2005 · N° 03-13.579
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-42.310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES HIBISCUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES HIBISCUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant, Associé : SOUL Bernard
- création
Date d'effet : 29 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI LES HIBISCUS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES HIBISCUS ?
Le numéro SIREN de SCI LES HIBISCUS est 441 381 522. Le SIRET de son siège social est 441 381 522 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03441381522.
Qui dirige SCI LES HIBISCUS ?
SCI LES HIBISCUS est dirigée par BERNARD SOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES HIBISCUS ?
Le siège social de SCI LES HIBISCUS est situé 77 rue du Marechal Foch Domfront, 61700 Domfront-en-Poiraie.
SCI LES HIBISCUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES HIBISCUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES HIBISCUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES HIBISCUS.
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