SCI LES HIBISCUS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI LES HIBISCUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 277 222. Elle est domiciliée Ld Gersac, 16440 Mouthiers-sur-Boeme. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Nathanaëlle BASLAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES HIBISCUS
INSEE- Dénomination
- SCI LES HIBISCUS
- SIREN
- 535 277 222
- SIRET (siège)
- 535 277 222 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR73535277222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 277 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 octobre 2011
- Siège social
- LD GERSAC, 16440, MOUTHIERS-SUR-BOEME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES HIBISCUS
gestion de biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LES HIBISCUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES HIBISCUS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · de octobre 2011 à juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES HIBISCUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16440 MOUTHIERS-SUR-BOEMESiègeActif
535 277 222 00019 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES HIBISCUS
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES HIBISCUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES HIBISCUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES HIBISCUS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 24-10.800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 septembre 2023 · N° 20/05719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 janvier 2023 · N° 22/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 2005 · N° 03-13.579
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-42.310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES HIBISCUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES HIBISCUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BASLAND Gaylord, René, Raymond ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BASLAND Nathanaëlle, Claire, Hélène ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BASLAND Morgan, Adrien
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-13 · Début d'activité : 2011-09-01
- création
Date d'effet : 13 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI LES HIBISCUS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES HIBISCUS ?
Le numéro SIREN de SCI LES HIBISCUS est 535 277 222. Le SIRET de son siège social est 535 277 222 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73535277222.
Qui dirige SCI LES HIBISCUS ?
SCI LES HIBISCUS est dirigée par Nathanaëlle BASLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES HIBISCUS ?
Le siège social de SCI LES HIBISCUS est situé Ld Gersac, 16440 Mouthiers-sur-Boeme.
SCI LES HIBISCUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES HIBISCUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES HIBISCUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES HIBISCUS.
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