SCI LES HORIZONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES HORIZONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2026, identifiée par le SIREN 101 329 969. Elle est domiciliée 24 RUE Descartes, 37300 Joué-lès-Tours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO BARAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES HORIZONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES HORIZONS
- SIREN
- 101 329 969
- SIRET (siège)
- 101 329 969 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67101329969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 329 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 2026
- Siège social
- 24 RUE Descartes, 37300, Joué-lès-Tours
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES HORIZONS
- L'acquisition, la réception comme apports, la construction, la location, la gestion et l'exploitation de tous biens et droits immobiliers ; - la propriété et la gestion, directe ou indirecte, pour son propre compte, de tous portefeuilles de valeurs mobilières, ainsi que toutes opérations financières quelconques pouvant s'y rattacher ; - la participation, directe ou indirecte, dans toute société commerciale ou civile, par voie de création, d'apport, de souscription, d'achat ou d'échanges de titres ou droits sociaux, ou autrement ; - la souscription de tous emprunts pour le financement des acquisitions, des souscriptions et plus généralement pour la gestion de son patrimoine ; - la constitution de toutes suretés sur les actifs sociaux en garantie des emprunts contractés pour leurs acquisitions, souscriptions, entretiens ou rénovations ; - et plus généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI LES HORIZONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES HORIZONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI LES HORIZONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37300 Joué-lès-ToursSiègeActif
101 329 969 00014 · ouvert le 02 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES HORIZONS
INPIComptes annuels de SCI LES HORIZONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES HORIZONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES HORIZONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES HORIZONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES HORIZONS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/15431
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/12543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/03856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/02214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/10523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 décembre 2025 · N° 19/12179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/10390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/10396
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/03804
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Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00862
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Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00254
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Décision du 02 mai 2025 · N° 21/04806
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Décision du 18 février 2016 · N° 15-12.763
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 10 mai 2007 · N° 05-13.628
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2003 · N° 01-16.661
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2002 · N° 00-60.204
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-60.206
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1997 · N° 94-22.167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 93-21.746
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1994 · N° 93-41.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1992 · N° 89-20.781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES HORIZONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES HORIZONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-19 · Début d'activité : 2026-02-02
- création
Date d'effet : 19 février 2026
Questions fréquentes sur SCI LES HORIZONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES HORIZONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES HORIZONS est 101 329 969. Le SIRET de son siège social est 101 329 969 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67101329969.
Qui dirige SCI LES HORIZONS ?
SCI LES HORIZONS est dirigée par BRUNO BARAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES HORIZONS ?
Le siège social de SCI LES HORIZONS est situé 24 RUE Descartes, 37300 Joué-lès-Tours.
SCI LES HORIZONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES HORIZONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES HORIZONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES HORIZONS.
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