SCI LES HORIZONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES HORIZONS est une SCI immatriculée le 17 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 378 536. Elle est domiciliée Che du Mas-Llaro, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LYDIE NESE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES HORIZONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES HORIZONS
- SIREN
- 409 378 536
- SIRET (siège)
- 409 378 536 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR93409378536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 378 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 1996
- Siège social
- CHE DU MAS-LLARO, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES HORIZONS
Propriété, administration, gestion
Finances de SCI LES HORIZONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES HORIZONS
INSEEÉtablissements de SCI LES HORIZONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
409 378 536 00018 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES HORIZONS
INPIComptes annuels de SCI LES HORIZONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES HORIZONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES HORIZONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES HORIZONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES HORIZONS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/15431
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/12543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/03856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/02214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/10523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 décembre 2025 · N° 19/12179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/10390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/10396
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/03804
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/02227
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 08 août 2025 · N° 25/03217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/11301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 20 juin 2025 · N° 22/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 02 mai 2025 · N° 21/04806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES HORIZONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES HORIZONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI LES HORIZONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES HORIZONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES HORIZONS est 409 378 536. Le SIRET de son siège social est 409 378 536 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93409378536.
Qui dirige SCI LES HORIZONS ?
SCI LES HORIZONS est dirigée par LYDIE NESE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES HORIZONS ?
Le siège social de SCI LES HORIZONS est situé Che du Mas-Llaro, 66000 Perpignan.
SCI LES HORIZONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES HORIZONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES HORIZONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES HORIZONS.
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