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SCI LES HORTALS

Fermée
Siren483 014 577SCI66120 Font-Romeu-Odeillo-ViaRadiée le 09 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI LES HORTALS est une SCI immatriculée le 27 juin 2005 sous le numéro SIREN 483 014 577. Le siège social de l'entreprise se trouve AV Avenue FRANCOIS ARAGO RESIDENCE VAL SOLEIL, 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE CUNIBIL, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 juillet 2019.

Fiche d'identité de SCI LES HORTALS

Dénomination
SCI LES HORTALS
SIREN
483 014 577
SIRET (siège)
483 014 577 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28483014577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 014 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2005
Date de radiation
09 juillet 2019
Siège social
AV Avenue FRANCOIS ARAGO RESIDENCE VAL SOLEIL, 66120, Font-Romeu-Odeillo-Via
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LES HORTALS

ACQUISITION, VENTE ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES

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Finances de SCI LES HORTALS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES HORTALS

TP

TOM PELISSIER

Autre

MB

MARTINE BRILLEAUD

Autre

FC

FRANCOISE CUNIBIL

Gérant

Anciens dirigeants (2)

NB

n'est plus gérant. CUNIBIL Françoise nom d'usage : BRILLEAUD devient liquidateur BRILLEAUD

CUNIBIL Françoise nom d'usage · de juin 2019 à juillet 2019

NL

n'est plus gérant. CUNIBIL Françoise nom d'usage : BRILLEAUD devient gérant LETAILLEUR

SANDRIN Françoise Marguerite Elisabeth nom d'usage · de octobre 2012 à juin 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES HORTALS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66120 Font-Romeu-Odeillo-ViaSiègeFermé

    483 014 577 00017 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES HORTALS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES HORTALS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES HORTALS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES HORTALS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES HORTALS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LES HORTALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES HORTALS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    CUNIBIL Françoise nom d'usage : BRILLEAUD n'est plus gérant. CUNIBIL Françoise nom d'usage : BRILLEAUD devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    SANDRIN Françoise Marguerite Elisabeth nom d'usage : LETAILLEUR n'est plus gérant. CUNIBIL Françoise nom d'usage : BRILLEAUD devient gérant.

  1. radiation

    Date d'effet : 09 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI LES HORTALS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES HORTALS ?

Le numéro SIREN de SCI LES HORTALS est 483 014 577. Le SIRET de son siège social est 483 014 577 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28483014577.

Qui dirige SCI LES HORTALS ?

SCI LES HORTALS est dirigée par FRANCOISE CUNIBIL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES HORTALS ?

Le siège social de SCI LES HORTALS est situé AV Avenue FRANCOIS ARAGO RESIDENCE VAL SOLEIL, 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via.

SCI LES HORTALS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES HORTALS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 juillet 2019.

SCI LES HORTALS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES HORTALS.

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