SCI LES HOUILLÈRES
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 102 k€
SCI LES HOUILLÈRES est une SCI immatriculée le 3 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 492 797. Elle est domiciliée Les Grands Champs, 18260 Subligny. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par Jocelyne BEUCHON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES HOUILLÈRES
INSEE- Dénomination
- SCI LES HOUILLÈRES
- SIREN
- 949 492 797
- SIRET (siège)
- 949 492 797 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71949492797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 492 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 101 688 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 03 mars 2023
- Siège social
- Les Grands Champs, 18260, Subligny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES HOUILLÈRES
acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens immobiliers
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Finances de SCI LES HOUILLÈRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES HOUILLÈRES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mars 2023) · 3 ans
Établissements de SCI LES HOUILLÈRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18260 SublignySiègeActif
949 492 797 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LES HOUILLÈRES
INPIConformité de SCI LES HOUILLÈRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES HOUILLÈRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES HOUILLÈRES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 30 août 2024 · N° 22/02080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/03885
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1989 · N° 86-44.382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES HOUILLÈRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES HOUILLÈRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-03-03
- création
Questions fréquentes sur SCI LES HOUILLÈRES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES HOUILLÈRES ?
Le numéro SIREN de SCI LES HOUILLÈRES est 949 492 797. Le SIRET de son siège social est 949 492 797 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71949492797.
Qui dirige SCI LES HOUILLÈRES ?
SCI LES HOUILLÈRES est dirigée par Jocelyne BEUCHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES HOUILLÈRES ?
Le siège social de SCI LES HOUILLÈRES est situé Les Grands Champs, 18260 Subligny.
SCI LES HOUILLÈRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES HOUILLÈRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES HOUILLÈRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES HOUILLÈRES.
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