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SCI LES HOUX

Active
Siren394 605 927Société civile33600 PESSACCréée le 06 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 605 927, SCI LES HOUX est une société civile créée le 6 avril 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve av du Pontet Res du Pontet Bat H, 33600 Pessac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK NORMANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES HOUX

Dénomination
SCI LES HOUX
SIREN
394 605 927
SIRET (siège)
394 605 927 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14394605927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 605 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 1994
Siège social
AV DU PONTET RES DU PONTET BAT H, 33600, PESSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES HOUX

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES HOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES HOUX

FN

FRANCK NORMANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 1994) · 32 ans

FP

FRANCOISE PADILLA

Autre

Depuis la création (06 avril 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LES HOUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33600 PESSACSiègeActif

    394 605 927 00018 · ouvert le 16 mars 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES HOUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES HOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES HOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES HOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES HOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES HOUX. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02111

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES HOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES HOUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI LES HOUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES HOUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES HOUX est 394 605 927. Le SIRET de son siège social est 394 605 927 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14394605927.

Qui dirige SCI LES HOUX ?

SCI LES HOUX est dirigée par FRANCK NORMANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES HOUX ?

Le siège social de SCI LES HOUX est situé av du Pontet Res du Pontet Bat H, 33600 Pessac.

SCI LES HOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES HOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES HOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES HOUX.

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