SCI LES HOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 445 095, SCI LES HOUX est une SCI créée le 9 juin 2006. Elle est domiciliée 39 rue Edgar Quinet, 42100 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK BONNER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES HOUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES HOUX
- SIREN
- 490 445 095
- SIRET (siège)
- 490 445 095 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR12490445095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 445 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 2006
- Siège social
- 39 RUE EDGAR QUINET, 42100, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES HOUX
acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propirété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens immobiliers.
Finances de SCI LES HOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES HOUX
INSEEÉtablissements de SCI LES HOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif
490 445 095 00014 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES HOUX
INPIComptes annuels de SCI LES HOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES HOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES HOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES HOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES HOUX. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02111
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES HOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES HOUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI LES HOUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES HOUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES HOUX est 490 445 095. Le SIRET de son siège social est 490 445 095 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12490445095.
Qui dirige SCI LES HOUX ?
SCI LES HOUX est dirigée par PATRICK BONNER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES HOUX ?
Le siège social de SCI LES HOUX est situé 39 rue Edgar Quinet, 42100 Saint-Etienne.
SCI LES HOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES HOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES HOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES HOUX.
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