SCI LES HUTTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI LES HUTTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2010, identifiée par le SIREN 348 724 659. Son siège social est situé 12 Rte Nationale, 62120 Norrent-Fontes. SCI LES HUTTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ERIC DUPONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES HUTTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES HUTTES
- SIREN
- 348 724 659
- SIRET (siège)
- 348 724 659 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR83348724659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 724 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 janvier 2010
- Siège social
- 12 RTE NATIONALE, 62120, NORRENT-FONTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES HUTTES
Acquisition de tous immeubles acquisition gestion et plus généralement l exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers a quelque endroit qu ils se trouvent situés
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Finances de SCI LES HUTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES HUTTES
INSEEÉtablissements de SCI LES HUTTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62120 NORRENT-FONTESSiègeActif
348 724 659 00027 · ouvert le 29 novembre 1988 · NAF 6820B
- 59820 GRAVELINESFermé
348 724 659 00019 · ouvert le 29 novembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES HUTTES
INPIConformité de SCI LES HUTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES HUTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES HUTTES. Elles s'échelonnent de 1994 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 95-60.518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-18.473
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES HUTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES HUTTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculée le 2010-01-21 · Début d'activité : 1988-11-29
- création
Date d'effet : 21 janvier 2010
Questions fréquentes sur SCI LES HUTTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES HUTTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES HUTTES est 348 724 659. Le SIRET de son siège social est 348 724 659 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83348724659.
Qui dirige SCI LES HUTTES ?
SCI LES HUTTES est dirigée par ERIC DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES HUTTES ?
Le siège social de SCI LES HUTTES est situé 12 Rte Nationale, 62120 Norrent-Fontes.
SCI LES HUTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES HUTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES HUTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES HUTTES.
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