SCI LES HUTTES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 80,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 311 620, SCI LES HUTTES est une société civile créée le 10 juillet 2003. Son siège social est situé 2 rue d'Emainville, 27600 Saint-Pierre-la-Garenne. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CATHERINE HEVIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES HUTTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES HUTTES
- SIREN
- 449 311 620
- SIRET (siège)
- 449 311 620 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77449311620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 311 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 juillet 2003
- Siège social
- 2 RUE D'EMAINVILLE, 27600, SAINT-PIERRE-LA-GARENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES HUTTES
Gestion d'immeubles
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Finances de SCI LES HUTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES HUTTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2003) · 23 ans
Établissements de SCI LES HUTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27600 SAINT-PIERRE-LA-GARENNESiègeActif
449 311 620 00016 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES HUTTES
INPIConformité de SCI LES HUTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES HUTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES HUTTES. Elles s'échelonnent de 1994 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 95-60.518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-18.473
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES HUTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES HUTTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI LES HUTTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES HUTTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES HUTTES est 449 311 620. Le SIRET de son siège social est 449 311 620 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77449311620.
Qui dirige SCI LES HUTTES ?
SCI LES HUTTES est dirigée par CATHERINE HEVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES HUTTES ?
Le siège social de SCI LES HUTTES est situé 2 rue d'Emainville, 27600 Saint-Pierre-la-Garenne.
SCI LES HUTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES HUTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES HUTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES HUTTES.
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