SCI LES ILES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES ILES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 1980, identifiée par le SIREN 319 280 335. Son siège social est situé Les Iles, 74230 La Balme-de-Thuy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE GENANS-BOITEUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES ILES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ILES
- SIREN
- 319 280 335
- SIRET (siège)
- 319 280 335 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64319280335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 280 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 1980
- Siège social
- LES ILES, 74230, La Balme-de-Thuy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ILES
LA PROPRIETE, L'ADMINSTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION, DES BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE AU COURS DE LA VIE SOCIALE, CONSTRUITS OU ACQUIS PAR ELLE.
Finances de SCI LES ILES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ILES
INSEEÉtablissements de SCI LES ILES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74230 La Balme-de-ThuySiègeFermé
319 280 335 00013 · ouvert le 10 juin 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ILES
INPIComptes annuels de SCI LES ILES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ILES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ILES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-10.772
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/12094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 27 février 2024 · N° 21/10004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 octobre 2023 · N° 20/06486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/00570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 20/03697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/03658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 18/03854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-13.560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 2021 · N° 19-14.455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-21.778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 26 novembre 2009 · N° 07/11635
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 2004 · N° 02-16.167
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 1999 · N° 98-11.307
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-11.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 1997 · N° 94-20.601
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1997 · N° 94-43.252
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 1995 · N° 92-22.033
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1994 · N° 93-60.335
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1992 · N° 90-12.297
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 88-70.224
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 novembre 1991 · N° 90-17.224
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 1990 · N° 88-18.888
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1989 · N° 87-41.772
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1989 · N° 86-16.349
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1989 · N° 86-43.528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ILES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juillet 1980
Questions fréquentes sur SCI LES ILES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ILES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ILES est 319 280 335. Le SIRET de son siège social est 319 280 335 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64319280335.
Qui dirige SCI LES ILES ?
SCI LES ILES est dirigée par CATHERINE GENANS-BOITEUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ILES ?
Le siège social de SCI LES ILES est situé Les Iles, 74230 La Balme-de-Thuy.
SCI LES ILES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ILES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ILES.
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