SCI LES INDES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES INDES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 632 828. Elle est domiciliée 43 Rte de Foncelin, 58640 Varennes-Vauzelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANTONIN MILLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES INDES
INSEE- Dénomination
- SCI LES INDES
- SIREN
- 497 632 828
- SIRET (siège)
- 497 632 828 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR14497632828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 632 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2007
- Siège social
- 43 RTE DE FONCELIN, 58640, VARENNES-VAUZELLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES INDES
Acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI LES INDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES INDES
INSEEÉtablissements de SCI LES INDES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 58640 VARENNES-VAUZELLESSiègeActif
497 632 828 00024 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B
- 51300 BLACYFermé
497 632 828 00016 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES INDES
INPIComptes annuels de SCI LES INDES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES INDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES INDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES INDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES INDES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 17 septembre 2025 · N° J2025000514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 11 décembre 2019 · N° 19/08581
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2002 · N° 00-42.099
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES INDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES INDES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculée le 2007-04-20 · Début d'activité : 2007-04-01
- création
Date d'effet : 20 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI LES INDES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES INDES ?
Le numéro SIREN de SCI LES INDES est 497 632 828. Le SIRET de son siège social est 497 632 828 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14497632828.
Qui dirige SCI LES INDES ?
SCI LES INDES est dirigée par ANTONIN MILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES INDES ?
Le siège social de SCI LES INDES est situé 43 Rte de Foncelin, 58640 Varennes-Vauzelles.
SCI LES INDES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES INDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES INDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES INDES.
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