SCI LES IRIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 504 284, SCI LES IRIS est une 6540 créée le 22 décembre 1986. Elle est domiciliée 271 av des Cevennes, 34270 Les Matelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-BERNADETTE VOLLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES IRIS
INSEE- Dénomination
- SCI LES IRIS
- SIREN
- 339 504 284
- SIRET (siège)
- 339 504 284 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR60339504284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 504 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 1986
- Siège social
- 271 AV DES CEVENNES, 34270, LES MATELLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES IRIS
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement
Finances de SCI LES IRIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES IRIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2014
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES IRIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34270 LES MATELLESSiègeActif
339 504 284 00029 · ouvert le 22 décembre 1986 · NAF 6820B
- 34980 SAINT-GELY-DU-FESCFermé
339 504 284 00011 · ouvert le 28 novembre 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES IRIS
INPIComptes annuels de SCI LES IRIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES IRIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES IRIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES IRIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES IRIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/03364
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/04526
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00772
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 30 avril 2026 · N° 21/13347
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-16.054
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/04048
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/05641
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/01329
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/01940
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 07 mars 2025 · N° 19/03439
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 février 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01178
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00667
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/00889
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 20/01051
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00807
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00667
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 juillet 2024 · N° 21/13347
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00373
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/01486
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/03917
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 18 avril 2024 · N° 20/11126
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/02512
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 06 février 2024 · N° 23/05291
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/02014
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 20 septembre 2022 · N° 19/08287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-26.259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/22632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16-27.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-15.528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-13.046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 16 février 2016 · N° 13/04916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 28 mars 2013 · N° 11/06431
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 2002 · N° 99-10.219
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2001 · N° 98-45.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2001 · N° 99-44.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 2000 · N° 97-45.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-17.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1998 · N° 95-19.132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-60.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1998 · N° 96-60.290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-21.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 95-12.751
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1996 · N° 93-41.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 1996 · N° 93-12.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1995 · N° 93-46.423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 1994 · N° 92-20.913
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 88-41.356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juillet 1993 · N° 92-10.766
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1992 · N° 90-21.075
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-43.578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 1992 · N° 90-17.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1991 · N° 88-45.175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 88-40.936
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES IRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES IRIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 décembre 1986
Questions fréquentes sur SCI LES IRIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES IRIS ?
Le numéro SIREN de SCI LES IRIS est 339 504 284. Le SIRET de son siège social est 339 504 284 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60339504284.
Qui dirige SCI LES IRIS ?
SCI LES IRIS est dirigée par MARIE-BERNADETTE VOLLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES IRIS ?
Le siège social de SCI LES IRIS est situé 271 av des Cevennes, 34270 Les Matelles.
SCI LES IRIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES IRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES IRIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES IRIS.
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