SCI LES ISCLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES ISCLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 1983, identifiée par le SIREN 326 152 188. Son siège social est situé 6 RUE 6 Rue des Albères CHEZ M BERNAUX "SONATA", 66140 Canet-en-Roussillon. Son activité principale relève du code NAF 702C. Elle est dirigée par MARIE FAJNSYLBER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES ISCLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ISCLES
- SIREN
- 326 152 188
- SIRET (siège)
- 326 152 188 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR19326152188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 152 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 06 janvier 1983
- Siège social
- 6 RUE 6 Rue des Albères CHEZ M BERNAUX "SONATA", 66140, Canet-en-Roussillon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ISCLES
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Finances de SCI LES ISCLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ISCLES
INSEEÉtablissements de SCI LES ISCLES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66140 Canet-en-RoussillonSiègeFermé
326 152 188 00016 · ouvert le 06 janvier 1983 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES ISCLES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES ISCLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ISCLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ISCLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ISCLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ISCLES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/05881
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1995 · N° 93-15.448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ISCLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ISCLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 1983
Questions fréquentes sur SCI LES ISCLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ISCLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ISCLES est 326 152 188. Le SIRET de son siège social est 326 152 188 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19326152188.
Qui dirige SCI LES ISCLES ?
SCI LES ISCLES est dirigée par MARIE FAJNSYLBER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES ISCLES ?
Le siège social de SCI LES ISCLES est situé 6 RUE 6 Rue des Albères CHEZ M BERNAUX "SONATA", 66140 Canet-en-Roussillon.
SCI LES ISCLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ISCLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ISCLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ISCLES.
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