SCI LES ISSAMBRES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 529 035, SCI LES ISSAMBRES est une SCI créée le 29 août 1989. Son siège social est situé av de la Galere les Issambres, 83380 Roquebrune-sur-Argens. SCI LES ISSAMBRES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAUDINE LANGLOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES ISSAMBRES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ISSAMBRES
- SIREN
- 353 529 035
- SIRET (siège)
- 353 529 035 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR78353529035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 529 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 811,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 août 1989
- Siège social
- AV DE LA GALERE LES ISSAMBRES, 83380, ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ISSAMBRES
La location, l'exploitation de tout immeuble.
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Finances de SCI LES ISSAMBRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ISSAMBRES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 août 1989) · 37 ans
Établissements de SCI LES ISSAMBRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSSiègeActif
353 529 035 00019 · ouvert le 29 août 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ISSAMBRES
INPIConformité de SCI LES ISSAMBRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ISSAMBRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ISSAMBRES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/04312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/12267
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-24.553
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2002 · N° 00-19.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-16.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1995 · N° 94-40.710
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1995 · N° 93-18.731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1995 · N° 91-45.719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1993 · N° 90-40.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1993 · N° 89-45.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1992 · N° 91-11.508
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ISSAMBRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ISSAMBRES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 août 1989
Questions fréquentes sur SCI LES ISSAMBRES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ISSAMBRES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ISSAMBRES est 353 529 035. Le SIRET de son siège social est 353 529 035 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78353529035.
Qui dirige SCI LES ISSAMBRES ?
SCI LES ISSAMBRES est dirigée par CLAUDINE LANGLOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ISSAMBRES ?
Le siège social de SCI LES ISSAMBRES est situé av de la Galere les Issambres, 83380 Roquebrune-sur-Argens.
SCI LES ISSAMBRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ISSAMBRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ISSAMBRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ISSAMBRES.
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