SCI LES JACINTHES
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 85,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 418 479, SCI LES JACINTHES est une SCI créée le 6 janvier 2004. Elle est domiciliée 15 rue des Jacinthes, 11100 Narbonne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL REFFAY, gérant. SCI LES JACINTHES a été radiée le 8 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI LES JACINTHES
INSEE- Dénomination
- SCI LES JACINTHES
- SIREN
- 451 418 479
- SIRET (siège)
- 451 418 479 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR37451418479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 418 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 85 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 janvier 2004
- Date de radiation
- 08 septembre 2026
- Siège social
- 15 RUE DES JACINTHES, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LES JACINTHES
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI LES JACINTHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES JACINTHES
INSEEÉtablissements de SCI LES JACINTHES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeFermé
451 418 479 00015 · ouvert le 19 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES JACINTHES
INPIConformité de SCI LES JACINTHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES JACINTHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES JACINTHES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/07577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 29 mars 2012 · N° 11/02620
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-43.578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES JACINTHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES JACINTHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
- création
Date d'effet : 06 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI LES JACINTHES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES JACINTHES ?
Le numéro SIREN de SCI LES JACINTHES est 451 418 479. Le SIRET de son siège social est 451 418 479 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37451418479.
Qui dirige SCI LES JACINTHES ?
SCI LES JACINTHES est dirigée par PASCAL REFFAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES JACINTHES ?
Le siège social de SCI LES JACINTHES est situé 15 rue des Jacinthes, 11100 Narbonne.
SCI LES JACINTHES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LES JACINTHES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 septembre 2026.
SCI LES JACINTHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES JACINTHES.
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