SCI LES JACINTHES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI LES JACINTHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2025, identifiée par le SIREN 988 183 935. Elle est domiciliée 661 chemin de Vinsargues, 13116 Vernegues. SCI LES JACINTHES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Geoffrey USSEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES JACINTHES
INSEE- Dénomination
- SCI LES JACINTHES
- SIREN
- 988 183 935
- SIRET (siège)
- 988 183 935 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84988183935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 183 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 juin 2025
- Siège social
- 661 CHEMIN DE VINSARGUES, 13116, VERNEGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES JACINTHES
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
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Finances de SCI LES JACINTHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES JACINTHES
INSEEÉtablissements de SCI LES JACINTHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13116 VERNEGUESSiègeActif
988 183 935 00010 · ouvert le 14 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES JACINTHES
INPIConformité de SCI LES JACINTHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES JACINTHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES JACINTHES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 01 septembre 2026 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/07577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 29 mars 2012 · N° 11/02620
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-43.578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES JACINTHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES JACINTHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-24 · Début d'activité : 2025-05-14
- création
Date d'effet : 24 juin 2025
Questions fréquentes sur SCI LES JACINTHES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES JACINTHES ?
Le numéro SIREN de SCI LES JACINTHES est 988 183 935. Le SIRET de son siège social est 988 183 935 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84988183935.
Qui dirige SCI LES JACINTHES ?
SCI LES JACINTHES est dirigée par Geoffrey USSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES JACINTHES ?
Le siège social de SCI LES JACINTHES est situé 661 chemin de Vinsargues, 13116 Vernegues.
SCI LES JACINTHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES JACINTHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES JACINTHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES JACINTHES.
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