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SCI LES JACOBINES

Active
Siren350 328 688SCI71640 GIVRYCréée le 13 avril 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152 k€

SCI LES JACOBINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 328 688. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE DES TILLES Corcassey, 71640 Givry. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HUGUES GALMARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES JACOBINES

Dénomination
SCI LES JACOBINES
SIREN
350 328 688
SIRET (siège)
350 328 688 00022
N° TVA intracommunautaire
FR00350328688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 328 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 avril 1989
Siège social
1 RUE DES TILLES Corcassey, 71640, GIVRY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES JACOBINES

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LES TEXTES EN VIGUEUR

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Finances de SCI LES JACOBINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES JACOBINES

HG

HUGUES GALMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES JACOBINES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71640 GIVRYSiègeActif

    350 328 688 00022 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 6820B

  • 71880 CHATENOY-LE-ROYALFermé

    350 328 688 00014 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES JACOBINES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2018

  • Acte

Conformité de SCI LES JACOBINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES JACOBINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES JACOBINES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/06126

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES JACOBINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES JACOBINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : GALMARD Hugues

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI LES JACOBINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES JACOBINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES JACOBINES est 350 328 688. Le SIRET de son siège social est 350 328 688 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00350328688.

Qui dirige SCI LES JACOBINES ?

SCI LES JACOBINES est dirigée par HUGUES GALMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES JACOBINES ?

Le siège social de SCI LES JACOBINES est situé 1 RUE DES TILLES Corcassey, 71640 Givry.

SCI LES JACOBINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES JACOBINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES JACOBINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES JACOBINES.