SCI LES JACOBINS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES JACOBINS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1997, identifiée par le SIREN 321 852 006. Son siège social est situé 383 Rte d'Avignon Chez Mr Rodriguez, 30000 Nimes. SCI LES JACOBINS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par RAMONA RODRIGUEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES JACOBINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES JACOBINS
- SIREN
- 321 852 006
- SIRET (siège)
- 321 852 006 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR85321852006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 852 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 01 septembre 1997
- Siège social
- 383 RTE D'AVIGNON CHEZ MR RODRIGUEZ, 30000, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES JACOBINS
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET TERRAINS, CONSTITUTION DE TOUS LOTISSE- MENTS, EDIFICATION DE TOUS IMMEUBLES, LOCATION, GESTION, VENTE.
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Finances de SCI LES JACOBINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES JACOBINS
INSEEÉtablissements de SCI LES JACOBINS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
321 852 006 00048 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 4110D
- 38600 FONTAINEFermé
321 852 006 00030 · ouvert le 30 avril 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES JACOBINS
INPIConformité de SCI LES JACOBINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES JACOBINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES JACOBINS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/01578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/06527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES JACOBINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES JACOBINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI LES JACOBINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES JACOBINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES JACOBINS est 321 852 006. Le SIRET de son siège social est 321 852 006 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85321852006.
Qui dirige SCI LES JACOBINS ?
SCI LES JACOBINS est dirigée par RAMONA RODRIGUEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES JACOBINS ?
Le siège social de SCI LES JACOBINS est situé 383 Rte d'Avignon Chez Mr Rodriguez, 30000 Nimes.
SCI LES JACOBINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES JACOBINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES JACOBINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES JACOBINS.
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