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SCI LES JACOBINS

Active
Siren388 448 862SCI39210 BAUME-LES-MESSIEURSCréée le 14 septembre 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
41,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 448 862, SCI LES JACOBINS est une SCI créée le 14 septembre 1992. Elle est domiciliée 14 L'Abbaye, 39210 Baume-les-Messieurs. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE BEDEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES JACOBINS

Dénomination
SCI LES JACOBINS
SIREN
388 448 862
SIRET (siège)
388 448 862 00028
N° TVA intracommunautaire
FR44388448862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 448 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
41 161,23 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 septembre 1992
Siège social
14 L'ABBAYE, 39210, BAUME-LES-MESSIEURS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES JACOBINS

Acquisition de tous biens immobiliers en France en vue de la location et de la gestion, et plus particulièrement d'une maison d'habitation sise à Saint Dolay ( Morbihan), lieudit "La Guihardiere".

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Finances de SCI LES JACOBINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES JACOBINS

FB

FRANCOISE BEDEL

Gérant

Depuis la création (14 septembre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LES JACOBINS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39210 BAUME-LES-MESSIEURSSiègeActif

    388 448 862 00028 · ouvert le 15 novembre 2016 · NAF 6820B

  • 56130 LA ROCHE-BERNARDFermé

    388 448 862 00010 · ouvert le 06 août 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES JACOBINS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2017

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1997

  • Acte

Conformité de SCI LES JACOBINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES JACOBINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES JACOBINS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES JACOBINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES JACOBINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 1992

Questions fréquentes sur SCI LES JACOBINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES JACOBINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES JACOBINS est 388 448 862. Le SIRET de son siège social est 388 448 862 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44388448862.

Qui dirige SCI LES JACOBINS ?

SCI LES JACOBINS est dirigée par FRANCOISE BEDEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES JACOBINS ?

Le siège social de SCI LES JACOBINS est situé 14 L'Abbaye, 39210 Baume-les-Messieurs.

SCI LES JACOBINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES JACOBINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES JACOBINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES JACOBINS.