SCI LES JACOBINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 41,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 448 862, SCI LES JACOBINS est une SCI créée le 14 septembre 1992. Elle est domiciliée 14 L'Abbaye, 39210 Baume-les-Messieurs. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE BEDEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES JACOBINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES JACOBINS
- SIREN
- 388 448 862
- SIRET (siège)
- 388 448 862 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR44388448862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 448 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 41 161,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 septembre 1992
- Siège social
- 14 L'ABBAYE, 39210, BAUME-LES-MESSIEURS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES JACOBINS
Acquisition de tous biens immobiliers en France en vue de la location et de la gestion, et plus particulièrement d'une maison d'habitation sise à Saint Dolay ( Morbihan), lieudit "La Guihardiere".
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Finances de SCI LES JACOBINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES JACOBINS
INSEEÉtablissements de SCI LES JACOBINS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39210 BAUME-LES-MESSIEURSSiègeActif
388 448 862 00028 · ouvert le 15 novembre 2016 · NAF 6820B
- 56130 LA ROCHE-BERNARDFermé
388 448 862 00010 · ouvert le 06 août 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES JACOBINS
INPIConformité de SCI LES JACOBINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES JACOBINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES JACOBINS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/01578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/06527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES JACOBINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES JACOBINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- création
Date d'effet : 14 septembre 1992
Questions fréquentes sur SCI LES JACOBINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES JACOBINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES JACOBINS est 388 448 862. Le SIRET de son siège social est 388 448 862 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44388448862.
Qui dirige SCI LES JACOBINS ?
SCI LES JACOBINS est dirigée par FRANCOISE BEDEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES JACOBINS ?
Le siège social de SCI LES JACOBINS est situé 14 L'Abbaye, 39210 Baume-les-Messieurs.
SCI LES JACOBINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES JACOBINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES JACOBINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES JACOBINS.
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