SCI LES JACOBINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 350 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 209 459, SCI LES JACOBINS est une SCI créée le 14 mars 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl des Jacobins, 47000 Agen. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-HELENE DE SANGOSSE CAPETTE LAPLENE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES JACOBINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES JACOBINS
- SIREN
- 441 209 459
- SIRET (siège)
- 441 209 459 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48441209459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 209 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 350 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 mars 2002
- Siège social
- 1 PL DES JACOBINS, 47000, AGEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES JACOBINS
Acquisition gestion administration de tous biens immobiliers
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Finances de SCI LES JACOBINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES JACOBINS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2023
MARIE-HELENE DE SANGOSSE CAPETTE LAPLENE
Gérant
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2023
Gérant
FINANCIERE METAREX
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gisèle, Clémence, Lucienne Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : CAPMARTY-BUJAN Stéphane, Serge, Jean-Marie né CAPMARTY PAGANEL
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable · de octobre 2013 à mars 2023
Anne-Marie DE SANGOSSE CAPETTE LAPLEINE
Gérant · de mars 2023 à mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES JACOBINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47000 AGENSiègeActif
441 209 459 00011 · ouvert le 14 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES JACOBINS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES JACOBINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES JACOBINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES JACOBINS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/01578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/06527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES JACOBINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES JACOBINS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUJAN Stéphane, Serge, Jean-Marie ; Gérant : DE SANGOSSE Marie-Hélène ; Gérant : DE SANGOSSE CAPETTE LAPLEINE Anne-Marie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUJAN Stéphane, Serge, Jean-Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : PAGANEL Gisèle, Clémence, Lucienne Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : CAPMARTY-BUJAN Stéphane, Serge, Jean-Marie né(e) CAPMARTY
- création
Date d'effet : 14 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI LES JACOBINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES JACOBINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES JACOBINS est 441 209 459. Le SIRET de son siège social est 441 209 459 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48441209459.
Qui dirige SCI LES JACOBINS ?
SCI LES JACOBINS est dirigée par MARIE-HELENE DE SANGOSSE CAPETTE LAPLENE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES JACOBINS ?
Le siège social de SCI LES JACOBINS est situé 1 Pl des Jacobins, 47000 Agen.
SCI LES JACOBINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES JACOBINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES JACOBINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES JACOBINS.
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