SCI LES JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES JACQUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 1994, identifiée par le SIREN 398 142 851. Son siège social est situé Lieu Dit les Jacques, 17210 Bussac-Foret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LUCETTE JOUINEAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES JACQUES
INSEE- Dénomination
- SCI LES JACQUES
- SIREN
- 398 142 851
- SIRET (siège)
- 398 142 851 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53398142851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 142 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 1994
- Siège social
- LIEU DIT LES JACQUES, 17210, BUSSAC-FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES JACQUES
Voir objet social
Finances de SCI LES JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES JACQUES
INSEEÉtablissements de SCI LES JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17210 BUSSAC-FORETSiègeActif
398 142 851 00011 · ouvert le 20 juillet 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES JACQUES
INPIComptes annuels de SCI LES JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES JACQUES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 août 1994
Questions fréquentes sur SCI LES JACQUES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES JACQUES ?
Le numéro SIREN de SCI LES JACQUES est 398 142 851. Le SIRET de son siège social est 398 142 851 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53398142851.
Qui dirige SCI LES JACQUES ?
SCI LES JACQUES est dirigée par LUCETTE JOUINEAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES JACQUES ?
Le siège social de SCI LES JACQUES est situé Lieu Dit les Jacques, 17210 Bussac-Foret.
SCI LES JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES JACQUES.
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