SCI LES JAMETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES JAMETS est une SCI immatriculée le 23 mai 2002 sous le numéro SIREN 443 309 372. Elle est domiciliée Les Jamets, 18380 Ivoy-le-Pre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MONIQUE BERTHELOT en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI LES JAMETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES JAMETS
- SIREN
- 443 309 372
- SIRET (siège)
- 443 309 372 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR25443309372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 309 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2002
- Siège social
- LES JAMETS, 18380, IVOY-LE-PRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES JAMETS
Location
Finances de SCI LES JAMETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES JAMETS
INSEELiquidateur
Établissements de SCI LES JAMETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18380 IVOY-LE-PRESiègeActif
443 309 372 00011 · ouvert le 20 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES JAMETS
INPIComptes annuels de SCI LES JAMETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES JAMETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES JAMETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES JAMETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES JAMETS. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 97-13.824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES JAMETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES JAMETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Liquidateur : LALANGE MONIQUE né(e) BERTHELOT.
- création
Date d'effet : 23 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI LES JAMETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES JAMETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES JAMETS est 443 309 372. Le SIRET de son siège social est 443 309 372 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25443309372.
Qui dirige SCI LES JAMETS ?
SCI LES JAMETS est dirigée par MONIQUE BERTHELOT, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI LES JAMETS ?
Le siège social de SCI LES JAMETS est situé Les Jamets, 18380 Ivoy-le-Pre.
SCI LES JAMETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES JAMETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES JAMETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES JAMETS.
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