SCI LES JARDINETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 114 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES JARDINETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 025 580. Son siège social est situé 6 rue du Chateau d'Eau, 70200 Malbouhans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE CLERGET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES JARDINETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES JARDINETS
- SIREN
- 401 025 580
- SIRET (siège)
- 401 025 580 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR11401025580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 025 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 114 352,01 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 1995
- Siège social
- 6 RUE DU CHATEAU D'EAU, 70200, MALBOUHANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES JARDINETS
Gestion d'un immeuble sis à Belfort, 1, impasse des jardinets
Finances de SCI LES JARDINETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES JARDINETS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2025
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES JARDINETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70200 MALBOUHANSSiègeActif
401 025 580 00010 · ouvert le 26 avril 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES JARDINETS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES JARDINETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES JARDINETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES JARDINETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES JARDINETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES JARDINETS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/09734
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1999 · N° 97-41.443
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES JARDINETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES JARDINETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLERGET Jean-Christophe ; Gérant : CLERGET Delphine
- création
Date d'effet : 22 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI LES JARDINETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES JARDINETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES JARDINETS est 401 025 580. Le SIRET de son siège social est 401 025 580 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11401025580.
Qui dirige SCI LES JARDINETS ?
SCI LES JARDINETS est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE CLERGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES JARDINETS ?
Le siège social de SCI LES JARDINETS est situé 6 rue du Chateau d'Eau, 70200 Malbouhans.
SCI LES JARDINETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES JARDINETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES JARDINETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES JARDINETS.
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