SCI LES JARDINS
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 172,27 €
SCI LES JARDINS est une société civile immatriculée le 21 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 809 693. Son siège social est situé 26 B Chs Jules Cesar, 95130 Le Plessis-Bouchard. SCI LES JARDINS relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). CATHERINE ANGEBAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES JARDINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES JARDINS
- SIREN
- 352 809 693
- SIRET (siège)
- 352 809 693 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR11352809693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 809 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 172,27 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 21 décembre 1989
- Siège social
- 26 B CHS JULES CESAR, 95130, LE PLESSIS-BOUCHARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES JARDINS
Achat et construction d'un ensemble de maisons individuelles
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Finances de SCI LES JARDINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES JARDINS
INSEEÉtablissements de SCI LES JARDINS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95130 LE PLESSIS-BOUCHARDSiègeActif
352 809 693 00026 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 4110A
- 95130 FRANCONVILLEFermé
352 809 693 00018 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 701A
Documents juridiques de SCI LES JARDINS
INPIConformité de SCI LES JARDINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES JARDINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES JARDINS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/05997
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/10873
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F01121
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025F01809
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 avril 2026 · N° 23/04149
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/07506
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/05151
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/07329
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Décision du 06 mars 2026 · N° 24/00664
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Décision du 02 mars 2026 · N° 25/04942
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01650
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 23 février 2026 · N° 2023F00620
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES JARDINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES JARDINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI LES JARDINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES JARDINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES JARDINS est 352 809 693. Le SIRET de son siège social est 352 809 693 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11352809693.
Qui dirige SCI LES JARDINS ?
SCI LES JARDINS est dirigée par CATHERINE ANGEBAULT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES JARDINS ?
Le siège social de SCI LES JARDINS est situé 26 B Chs Jules Cesar, 95130 Le Plessis-Bouchard.
SCI LES JARDINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES JARDINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES JARDINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES JARDINS.
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