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SCI LES JARDINS

Active
Siren403 183 049Société civile57480 RETTELCréée le 29 décembre 1995

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
22,9 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 183 049, SCI LES JARDINS est une société civile créée le 29 décembre 1995. Son siège social est situé rue de Sierck Rettel, 57480 Rettel. SCI LES JARDINS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). NORBERT SCHILTZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES JARDINS

Dénomination
SCI LES JARDINS
SIREN
403 183 049
SIRET (siège)
403 183 049 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93403183049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 183 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
29 décembre 1995
Siège social
RUE DE SIERCK RETTEL, 57480, RETTEL
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LES JARDINS

LA CONSTRUCTION, LA VENTE, EN TOTALITE OU PAR FRACTION, DES IMMEUBLES CONS- TRUITS, AVANT OU APRES LEUR ACHEVEMENT ; ACCESSOIREMENT LA LOCATION DE CES IMMEUBLES.

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Finances de SCI LES JARDINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES JARDINS

NS

NORBERT SCHILTZ

Gérant

Depuis la création (29 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI LES JARDINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57480 RETTELSiègeActif

    403 183 049 00010 · ouvert le 29 décembre 1995 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES JARDINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI LES JARDINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES JARDINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES JARDINS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES JARDINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES JARDINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LES JARDINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES JARDINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES JARDINS est 403 183 049. Le SIRET de son siège social est 403 183 049 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93403183049.

Qui dirige SCI LES JARDINS ?

SCI LES JARDINS est dirigée par NORBERT SCHILTZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES JARDINS ?

Le siège social de SCI LES JARDINS est situé rue de Sierck Rettel, 57480 Rettel.

SCI LES JARDINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES JARDINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES JARDINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES JARDINS.