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SCI LES JARDINS

Active
Siren430 369 702Société civile21220 CURTIL-VERGYCréée le 20 avril 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
4,6 k€

SCI LES JARDINS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 369 702. Son siège social est situé Rte de Reulle Vergy, 21220 Curtil-Vergy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YVES CHALEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES JARDINS

Dénomination
SCI LES JARDINS
SIREN
430 369 702
SIRET (siège)
430 369 702 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27430369702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 369 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
4 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 avril 2000
Siège social
RTE DE REULLE VERGY, 21220, CURTIL-VERGY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES JARDINS

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT , L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES JARDINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES JARDINS

YC

YVES CHALEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2000) · 26 ans

CC

CECILE CHALEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2000) · 26 ans

MF

MARIE FIRMIN CHALEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2000) · 26 ans

FS

FRANCOISE SEGUIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LES JARDINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21220 CURTIL-VERGYSiègeActif

    430 369 702 00013 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES JARDINS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2000

  • Acte

Conformité de SCI LES JARDINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES JARDINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES JARDINS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES JARDINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES JARDINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI LES JARDINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES JARDINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES JARDINS est 430 369 702. Le SIRET de son siège social est 430 369 702 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27430369702.

Qui dirige SCI LES JARDINS ?

SCI LES JARDINS est dirigée par YVES CHALEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES JARDINS ?

Le siège social de SCI LES JARDINS est situé Rte de Reulle Vergy, 21220 Curtil-Vergy.

SCI LES JARDINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES JARDINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES JARDINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES JARDINS.

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