SCI LES JARDINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES JARDINS est une SCI immatriculée le 16 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 726 936. Elle est domiciliée 1574 Rd 17d, 13980 Alleins. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIEL DUCROS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES JARDINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES JARDINS
- SIREN
- 801 726 936
- SIRET (siège)
- 801 726 936 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54801726936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 726 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 avril 2014
- Siège social
- 1574 RD 17D, 13980, ALLEINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES JARDINS
Acquisition et location de biens immobiliers
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Finances de SCI LES JARDINS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES JARDINS
INSEEÉtablissements de SCI LES JARDINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13980 ALLEINSSiègeActif
801 726 936 00017 · ouvert le 25 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES JARDINS
INPIConformité de SCI LES JARDINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES JARDINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES JARDINS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 août 2026 · N° 2026R00642
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/20304
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/05997
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/10873
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F01121
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025F01809
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/00664
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES JARDINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES JARDINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-16 · Début d'activité : 2014-03-25
- création
Date d'effet : 16 avril 2014
Questions fréquentes sur SCI LES JARDINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES JARDINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES JARDINS est 801 726 936. Le SIRET de son siège social est 801 726 936 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54801726936.
Qui dirige SCI LES JARDINS ?
SCI LES JARDINS est dirigée par DANIEL DUCROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES JARDINS ?
Le siège social de SCI LES JARDINS est situé 1574 Rd 17d, 13980 Alleins.
SCI LES JARDINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES JARDINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES JARDINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES JARDINS.
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