SCI LES JARDINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI LES JARDINS est une SCI immatriculée le 16 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 045 865. Elle est domiciliée 375 RTE de hauterait Lieu-dit Le Comoz, 74150 Lornay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Julien NONGLATON, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES JARDINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES JARDINS
- SIREN
- 934 045 865
- SIRET (siège)
- 934 045 865 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR55934045865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 045 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 octobre 2024
- Siège social
- 375 RTE de hauterait Lieu-dit Le Comoz, 74150, Lornay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES JARDINS
l'achat, la vente, la location de tout terrain, de tous immeubles construits ou à construire, le lotissement, la construction de maisons individuelles et de l'activité de marchand de biens.
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Finances de SCI LES JARDINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES JARDINS
INSEEÉtablissements de SCI LES JARDINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74150 LornaySiègeActif
934 045 865 00011 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES JARDINS
INPIConformité de SCI LES JARDINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES JARDINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES JARDINS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24/00312
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 août 2026 · N° 2025F00580
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 25 août 2026 · N° 2026R00643
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 25 août 2026 · N° 2026R00642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/20304
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00448
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00464
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01320
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/10873
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F01121
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Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00467
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01483
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Tribunal de commerce, jEUDI
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Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/07329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES JARDINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES JARDINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-11-01
- création
Date d'effet : 16 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCI LES JARDINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES JARDINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES JARDINS est 934 045 865. Le SIRET de son siège social est 934 045 865 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55934045865.
Qui dirige SCI LES JARDINS ?
SCI LES JARDINS est dirigée par Julien NONGLATON, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES JARDINS ?
Le siège social de SCI LES JARDINS est situé 375 RTE de hauterait Lieu-dit Le Comoz, 74150 Lornay.
SCI LES JARDINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES JARDINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES JARDINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES JARDINS.
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