SCI LES JARDINS DE PASTEUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 072 397, SCI LES JARDINS DE PASTEUR est une SCI créée le 3 mars 1999. Elle est domiciliée 1095 av Henri Becquerel, 34000 Montpellier. SCI LES JARDINS DE PASTEUR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARC TEISSERENC-BONESTEVE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES JARDINS DE PASTEUR
INSEE- Dénomination
- SCI LES JARDINS DE PASTEUR
- SIREN
- 422 072 397
- SIRET (siège)
- 422 072 397 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58422072397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 072 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mars 1999
- Siège social
- 1095 AV HENRI BECQUEREL, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES JARDINS DE PASTEUR
ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A NIMES, SECTION CY N[ 126 ET CONSTRUCTION SUR CE TERRAIN D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER, VENTE PAR FRACTIONS DES IM- MEUBLES CONSTRUITS ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES.
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Finances de SCI LES JARDINS DE PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES JARDINS DE PASTEUR
INSEEÉtablissements de SCI LES JARDINS DE PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
422 072 397 00017 · ouvert le 03 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES JARDINS DE PASTEUR
INPIConformité de SCI LES JARDINS DE PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES JARDINS DE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES JARDINS DE PASTEUR. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES JARDINS DE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES JARDINS DE PASTEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI LES JARDINS DE PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI LES JARDINS DE PASTEUR ?
Le numéro SIREN de SCI LES JARDINS DE PASTEUR est 422 072 397. Le SIRET de son siège social est 422 072 397 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58422072397.
Qui dirige SCI LES JARDINS DE PASTEUR ?
SCI LES JARDINS DE PASTEUR est dirigée par MARC TEISSERENC-BONESTEVE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES JARDINS DE PASTEUR ?
Le siège social de SCI LES JARDINS DE PASTEUR est situé 1095 av Henri Becquerel, 34000 Montpellier.
SCI LES JARDINS DE PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES JARDINS DE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES JARDINS DE PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES JARDINS DE PASTEUR.
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