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SCI LES JASMINS

Active
Siren407 950 245SCI06250 MOUGINSCréée le 20 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
134 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 950 245, SCI LES JASMINS est une SCI créée le 20 juin 1996. Elle est domiciliée 467 Che du Belvedere, 06250 Mougins. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHOKRI BEN SALAH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES JASMINS

Dénomination
SCI LES JASMINS
SIREN
407 950 245
SIRET (siège)
407 950 245 00032
N° TVA intracommunautaire
FR01407950245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 950 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
134 155,14 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 juin 1996
Siège social
467 CHE DU BELVEDERE, 06250, MOUGINS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES JASMINS

L'achat d'un terrain en vue de la construction, la gestion, la vente ou la location d'un immeuble sis à chemin lou Fallou au Cannet

Finances de SCI LES JASMINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES JASMINS

RB

RAYAN BEN SALAH

Autre

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2022

HB

HEDI BEN SALAH

Autre

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2022

CB

CHOKRI BEN SALAH

Gérant

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2022

LB

LINA BEN SALAH

Autre

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2022

SB

SCHERAZADE BEN SALAH

Autre

HB

HANNA BEN SALAH

Autre

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2022

AK

AMAAL KARMOUS

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES JASMINS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    407 950 245 00032 · ouvert le 20 juin 1996 · NAF 6820A

  • 06110 LE CANNETFermé

    407 950 245 00016 · ouvert le 20 juin 1996 · NAF 6820A

  • 06110 LE CANNETFermé

    407 950 245 00024 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES JASMINS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES JASMINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES JASMINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES JASMINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES JASMINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES JASMINS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES JASMINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES JASMINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Gérant : BEN SALAH Chokri ; Gérant : BEN SALAH Amaal ; Associé : BEN SALAH Lina ; Associé : BEN SALAH Rayan ; Associé : BEN SALAH Hédi ; Associé : EL OUAFI Schérazade ; Associé : BEN SALAH Hanna

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI LES JASMINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES JASMINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES JASMINS est 407 950 245. Le SIRET de son siège social est 407 950 245 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01407950245.

Qui dirige SCI LES JASMINS ?

SCI LES JASMINS est dirigée par CHOKRI BEN SALAH, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES JASMINS ?

Le siège social de SCI LES JASMINS est situé 467 Che du Belvedere, 06250 Mougins.

SCI LES JASMINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES JASMINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES JASMINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES JASMINS.

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