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SCI LES JASMINS

Active
Siren410 617 278SCI26110 NyonsCréée le 09 janvier 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI LES JASMINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 617 278. Le siège social de l'entreprise se trouve Route de Gap ROUTE DEPARTEMENTALE 94, 26110 Nyons. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ROSINE SEBBE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES JASMINS

Dénomination
SCI LES JASMINS
SIREN
410 617 278
SIRET (siège)
410 617 278 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55410617278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 617 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 janvier 1997
Siège social
Route de Gap ROUTE DEPARTEMENTALE 94, 26110, Nyons
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES JASMINS

ACQUISITION GESTION LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI LES JASMINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES JASMINS

RS

ROSINE SEBBE

Gérant

Depuis la création (09 janvier 1997) · 29 ans

KS

KARINE SEBBE

Autre

Depuis la création (09 janvier 1997) · 29 ans

SS

SYLVIE SEBBE

Autre

Depuis la création (09 janvier 1997) · 29 ans

AS

ANDRE SEBBE

Autre

Depuis la création (09 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LES JASMINS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26110 NyonsSiègeFermé

    410 617 278 00016 · ouvert le 10 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES JASMINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 1997

  • Acte

Conformité de SCI LES JASMINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES JASMINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES JASMINS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES JASMINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES JASMINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI LES JASMINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES JASMINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES JASMINS est 410 617 278. Le SIRET de son siège social est 410 617 278 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55410617278.

Qui dirige SCI LES JASMINS ?

SCI LES JASMINS est dirigée par ROSINE SEBBE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES JASMINS ?

Le siège social de SCI LES JASMINS est situé Route de Gap ROUTE DEPARTEMENTALE 94, 26110 Nyons.

SCI LES JASMINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES JASMINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES JASMINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES JASMINS.

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