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SCI LES JASMINS

Active
Siren412 211 450Société civile83440 FayenceCréée le 23 mai 1997
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

SCI LES JASMINS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 211 450. Son siège social est situé l'Aumade, 83440 Fayence. Son activité principale relève du code NAF 6832A. RASSAN GHOZAEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES JASMINS

Dénomination
SCI LES JASMINS
SIREN
412 211 450
SIRET (siège)
412 211 450 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83412211450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 211 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304 898,03 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
23 mai 1997
Siège social
l'Aumade, 83440, Fayence
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SCI LES JASMINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES JASMINS

RG

RASSAN GHOZAEL

Gérant

Depuis la création (23 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LES JASMINS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83440 FayenceSiègeFermé

    412 211 450 00017 · ouvert le 20 mai 1997 · NAF 6832A

  • 06000 NICEFermé

    412 211 450 00025 · ouvert le 06 janvier 1998 · NAF 703C

Documents juridiques de SCI LES JASMINS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 23 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES JASMINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES JASMINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES JASMINS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES JASMINS.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 19 janvier 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 19 janvier 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication légale : Var Information du 14/11 au 20/11/2009

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mai 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire (article L 641-13), dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Draguignan où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mai 2009 · publié le 06 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture (article L641-13) au Tribunal de Grande Instance de Draguignan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES JASMINS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES JASMINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES JASMINS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 10 novembre 2009 · Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication légale : Var Information du 14/11 au 20/11/2009

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mai 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture (article L641-13) au Tribunal de Grande Instance de Draguignan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire (article L 641-13), dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Draguignan où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI LES JASMINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES JASMINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES JASMINS est 412 211 450. Le SIRET de son siège social est 412 211 450 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83412211450.

Qui dirige SCI LES JASMINS ?

SCI LES JASMINS est dirigée par RASSAN GHOZAEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES JASMINS ?

Le siège social de SCI LES JASMINS est situé l'Aumade, 83440 Fayence.

SCI LES JASMINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES JASMINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES JASMINS est-elle en procédure collective ?

SCI LES JASMINS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 19 janvier 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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