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SCI LES JASMINS

Active
Siren414 366 914SCI59240 DunkerqueCréée le 23 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 366 914, SCI LES JASMINS est une SCI créée le 23 octobre 1997. Elle est domiciliée 924 BD 924 Boulevard de l'Europe, 59240 Dunkerque. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MONIA BEN RAHAIEM HAFI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES JASMINS

Dénomination
SCI LES JASMINS
SIREN
414 366 914
SIRET (siège)
414 366 914 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67414366914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 366 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 1997
Siège social
924 BD 924 Boulevard de l'Europe, 59240, Dunkerque
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES JASMINS

LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLE, LOTISSEMENT QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR OU DE CONSTRUIRE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES JASMINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES JASMINS

MB

MONIA BEN RAHAIEM HAFI

Gérant

TA

Tahar ADDALA

Associé commandité

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES JASMINS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59240 DunkerqueSiègeFermé

    414 366 914 00011 · ouvert le 23 octobre 1997 · NAF 702C

  • 59240 DUNKERQUEFermé

    414 366 914 00029 · ouvert le 18 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES JASMINS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2023

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES JASMINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES JASMINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES JASMINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES JASMINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES JASMINS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES JASMINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES JASMINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    BEN REHAIEM HAFI Monia nom d'usage : ADDALA devient liquidateur. BEN RAHAIEM HAFI Monia nom d'usage : ADDALA TAHAR n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI LES JASMINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES JASMINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES JASMINS est 414 366 914. Le SIRET de son siège social est 414 366 914 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67414366914.

Qui dirige SCI LES JASMINS ?

SCI LES JASMINS est dirigée par MONIA BEN RAHAIEM HAFI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES JASMINS ?

Le siège social de SCI LES JASMINS est situé 924 BD 924 Boulevard de l'Europe, 59240 Dunkerque.

SCI LES JASMINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES JASMINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES JASMINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES JASMINS.

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